Composition / Résultats

Groupe de travail EnvALP / Indicateurs environnementaux

1) But du GT EnvALP - Indicateurs environnementaux
Le groupe de travail EnvALP ('Environmental Indicators and the Impacts of Traffic Management Systems and other Measures on the ALPine Environment') a été lancé dans le cadre du mandat ministériel « Conclusions de Leipzig 2012 » et travaille sous présidence suisse. Sa priorité doit être de dresser un état des lieux des connaissances actuelles concernant l’impact sur l’environnement du trafic de poids lourds dans la zone alpine et d’analyser les effets des différentes mesures dans cette même zone, en termes d’impact sur l’environnement. S’en suivra une proposition de liste de mesures et d’instruments.

2) Missions concrètes
Dans le mandat ministériel « Conclusions de Leipzig 2012 », il a été décidé de recourir à un nouveau groupe de travail technique, auquel ont été confiées les missions suivantes:
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• effectuer une analyse de fond des travaux précédents en la matière;
• prendre connaissance du travail effectué dans le cadre de la Convention alpine 
• étudier les impacts possibles sur et les besoins dans les régions alpines;
• évaluer – ultérieurement – une liste de mesures appropriées.

3) Etat des lieux des travaux en cours
Le groupe de travail a entamé ses travaux en décembre 2012 et s’est réuni à plusieurs reprises depuis lors. Lors de l’atelier de lancement, trois priorités avaient été fixées concernant le contenu:

• Exploitation des informations à disposition concernant l’environnement dans la zone alpine sous forme d’un rapport de synthèse;
• Présentation de la législation environnementale pertinente pour le trafic dans les pays du Processus de Zurich.
• Analyse de l’impact (Impact Assessment) des différents instruments et mesures (dont les instruments de gestion du trafic de poids lourds), eu égard à la pollution environnementale;

Suite à la réunion des ministres à Leipzig, deux rapports sur l’information ont été élaborés sur la base des contributions des membres du groupe de travail ainsi que d’experts nationaux des autorités et ministères en charge de la protection de l’environnement. Les participations des observateurs de la Convention alpine, du projet de recherche iMONITRAF!, ainsi que de la Commission européenne y ont également été prises en compte.

Rapport de synthèse concernant les systèmes de monitoring environnemental existant dans la zone alpine
Celui-ci comprend les éléments suivants:

• Vue d’ensemble des systèmes de monitoring nationaux et internationaux et des travaux de recherche actuels dans ce domaine;
• Présentation des activités dans le cadre de la Convention alpine;
• Données actuelles relatives à la pollution atmosphérique et sonore dans la zone alpine sous forme de cartes et de graphiques.

Le rapport met en évidence les zones où l’on constate actuellement des dépassements des valeurs limites fixées pour les polluants atmosphériques. Il fournit en outre des renseignements – pour certains encore incomplets – concernant le nombre d’habitants affectés par les nuisances sonores le long des infrastructures de transport.

>> Rapport de synthèse concernant les systèmes de monitoring environnemental existant dans la zone alpine

Rapport de vue d’ensemble sur la législation en matière d’environnement applicable au trafic
Ce rapport a pour principal contenu les fondements juridiques nationaux et communautaires en matière de polluants atmosphériques, de CO2 et de nuisances sonores, complétés par une présentation comparative des valeurs limites d’émission et d’immission pour les polluants atmosphériques, les gaz à effet de serre (CO2) ainsi que le bruit.
Le rapport montre que les législations dans les Etats-membres de l’UE sont globalement cohérentes et se fondent sur les directives correspondantes de l’UE. C’est particulièrement le cas pour les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre. Les divergences constatées concernent avant tout la Suisse et le Liechtenstein, dont les valeurs limites d’immission sont inférieures pour les principaux polluants atmosphériques liés au trafic (NO2 et PM10). Les règlementations dans le cadre de la législation sur la protection contre les nuisances sonores sont bien plus hétérogènes, notamment parce que les directives  correspondantes de l’UE ne stipulent aucune valeur limite concrète. Ceci explique les importantes différences observées d’un pays à l’autre.

>> Rapport de vue d’ensemble sur la législation en matière d’environnement applicable au trafic

 

4) Perspective quant à la marche à suivre
Ces deux rapports de synthèse bouclés offrent des bases suffisantes pour les autres travaux du groupe de travail. Ils incluent notamment l’analyse de l’impact ('Impact assessment') des différents instruments et mesures concernant leur contribution potentielle à la réduction de la pollution environnementale dans la zone alpine.
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